Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00059
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00059
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 35] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 38] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3777 N° MINUTE : 24/00310
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00059
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGS3 N°MINUTE : 24/00264 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00059
CA Besançon, 23 juin 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZBD Ordonnance N° 24/ du 23 Juin 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00059
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 75/24 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEU2 Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F04181 DEMANDERESSE S.A.R.L. TECH 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00059
CA Reims, 20 juin 2024, RG 24/00059
ORDONNANCE N° du 20/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEE Monsieur [C] [Z] C/ CH DE [2] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00059
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTYM 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00059
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00059
RÉFÉRÉ N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXOX ----------------------- [M] [S] c/ [F] [S] ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00059
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD et D'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° /2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTVP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/200 Rôle N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCB SARL LODI C/ S.E.L.A.R.L. GM MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Be
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00059
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00059
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [T] [R] 13 Chemin du Calvaire Buzon 44640 ROUANS représentée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00059
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPV Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 15 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00215 M.[S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00059
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DU 17 MAI 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KY Code NAC : 78E ENTRE FOND COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de ges
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00059
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00059
ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 24/00059 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN4R Me [C] [Z] C/ Mme [M] [I] Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00059
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK62 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00059
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSC2 MI n°RG: 23/704 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01388 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 059 Rôle N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QN [Z] [I] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] PROCUREUR GENERAL LE PREFET DES BOUCHES -DU-RHO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00059
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/63 N° N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFW3 Décision déférée du 16 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/635 APPELANT Madame [D] [T]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00059
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00059
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/389 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTG3 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP RUMEAU COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00059
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00059 RG (Fond) 24/03317 Chambre 3-2 ORDONNANCE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel
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