Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 4]- HOPITAL [3] - HOPITAL [3] [Adresse 5] -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01155
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01155
ECOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-2 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZ5 Ordonnance n° 2024/M161 Monsieur [G] [B] [M] représenté par Me Elodie ACHIARDY, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01155
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01155
N°24/02047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01155
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF34 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP MAATEIS Me Clémence RADE COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01155
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3I N° de Minute : 1134 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 14 Avril 1985 à [Localité 1] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U4 N° de Minute : BX 24/00468 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [K] [M] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01155
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ3 - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01155
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33YY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01155
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01155
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01154 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01155
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24Q MINUTE: 24/329 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01155
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2G4 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01155
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01155
N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2U Nom du ressortissant : [X] [U] [U] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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