Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00377
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7TF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00377
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00377
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75X6O N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [C] [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00377
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00377 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XD Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. CHARLOTTE LOZE SPORT CONSULTING, [U] [Z] C/ [P] [F], S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. du [Adresse 4], S.A.S. BATIMENT ETANCHEITE ANDREUTTI DEMANDEUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00377
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00377 N° Portalis 352J-W-B7I-C2C26 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1]Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00377
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00377
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y46A N° minute : 24/01217 Société [1] Non comparante C/ URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Monsieur [N] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00377
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00377
MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2FB AFFAIRE :S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code d
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00377
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01405 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00377
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00377
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00377 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7EA AFFAIRE :S.C.I. NORBA C/ Société L’INSTITUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00377
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVTD Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Association L’ADIE, ASSOCITION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE Représenta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00377
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 24/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5B - M. LE PREFET D
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