Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00047
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBO2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00019 O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00047
19/06/2024 ARRÊT N° 293/2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MH EV/IA Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] (11-23-0095) V.REYMOND [X] [I] C/ [37] Rèf : 488570/78 Loyers impayés [16] Rèf : 862820
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00047
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00047
N° 22 DOSSIER: N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJU COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juin 2024 à 14 heures Caroline NABLI Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, Secrétaire Générale à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00047
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00047
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENB AFFAIRE : Société QBE EUROPE SA / NV C/ [R], [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00047
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 24/00047
ARRET N° . N° RG 24/00047 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ4F AFFAIRE : S.A.R.L. SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE-[Localité 4] [K] [H] -[W] Prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7], domicilié audit siège, S.C.I. CALABUI Prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00047
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00047
RÉFÉRÉ N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDT ----------------------- S.A. ALLIANZ VIE c/ [H] [D] épouse [E] ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00047
CA Besançon, 10 mai 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQG Ordonnance N° 24/ du 10 Mai 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00047
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mai 2024, RG 24/00047
ARRÊT N° AC N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAHJ [T] [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT PIERRE MONSIEUR LE BATONNIER DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00047
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00047
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° de Minute : 57/24 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOD DEMANDERESSE : SARL PHARMACIE DE [Localité 5] dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00047
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 24/00047
N° de minute : 2024/81 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/216) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00047
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QY ORDONNANCE DE REJET D'ASSIGNATION A JOUR FIXE M. [E] [S], actuellement hospitalisé au CHU [2] Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00047
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/00047 Rôle N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2LE [Y] [F] C/ [P] [E] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00047
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 24/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Avril 2024 ORDONNANCE N° 2024/47 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAJ Décision déférée du 26 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/492 APPELANT Madame [R]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00047
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 MARS 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCI7 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00047
CA Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MARS 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSPW S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET c/ [D] [N] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00047
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00047
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU6P ORDONNANCE Le VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 24/00047
CA Bourges, 27 févr. 2024, RG 24/00047
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FÉVRIER 2024 N° 9 - 5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTUO; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00047
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (n°47, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6O Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/00047
CA Metz, 23 janv. 2024, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00047
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/30 N° N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOHW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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