Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00582
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/00582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBM Ordonnance de référé (RG N°23/1385) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00582
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00582
Ordonnance N°555 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVK J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00582
CA Caen, 19 juin 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMA2 Fondation FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00582
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/584 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00582
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNQE Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M80 Affaire : Mme [D] [H] Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00582
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/582 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JJ Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00582
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00582 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTA AFFAIRE : [J] [U] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [U] MANDIN ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00582
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3P N° de Minute : 571 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 05 Avril 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00582
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00582 - N° Portalis
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