Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00235
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSC Minute N° 24/OR076 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 05/03/2024 Montant : 14018,00 euros ORDONNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00235
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00235
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7O AQUITANIS C/ [N] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00235
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00235
MINUTE N° RG : 24/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHTZ AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.R.L. groupe bds road & race TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE : Pauline COMBIER, juge placée par ordonnance de la première présidence de la Cour d’Appel de Lyon en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00235
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/00235 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [X] [B] [A
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00235
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : S.C.I. R.A Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X33 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00235
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2V N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00235
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCR Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, Anciennement dénommée LA BANQUE POSTA
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00235
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/348 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREP 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS Me Sami FILFILI Rendue le HUIT AVRIL DEUX MI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00235
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me DE VALON Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00235
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5O REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE - SITE [Localité 2] [Adresse 1] Non c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00235
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGL Rectificatif de l’ordonnance en date du 08/12/2023 portant RG : 23/00248 Monsieur [A] [F] Représe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00235
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72K - M. LE PREFET D
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