Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00370
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juillet 2024 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENT ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00370
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J5 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00370
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me PRIEUR Le .......................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00370
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00370
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPUK du 18 Juin 2024 M.I 24/0371 N° de minute 24/0928 affaire : [C] [R] c/ S.A.R.L. MECA SERVICE PLAISANCE Grosse délivrée à Me Florence ROM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00370
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00370
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OD [I] [J] C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Mme [K] [H] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00370
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00370
- N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2R Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2R N° de minute : 24/00348 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me François-Genêt KIENER + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00370
CA Montpellier, 27 mai 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 379 du 27 Mai 2024 SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [X] [P] né le 09 Juillet 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00370
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [O] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Hélène PRIZAC, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00370
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joseph KAROUNI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZF3 N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00370
CA Metz, 14 mai 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00370
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00370
Ordonnance n°357 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFT7 J.L.D. NIMES 26 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conse
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00370
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ3 MI : 23/00000834 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00370
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00370 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSQ Minute : 464/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00370
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/372 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 3 avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00370
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024/00370 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX35 Copie conforme délivrée le 20 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00370
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C3 Minute : 24/00124 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00370
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLP3 N° de Minute : 375 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé,absent non représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00370
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHR N° Minute : 24/00216 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00370
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3646 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00370
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00370 - N° Portal
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