Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02015
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3E Minute : 24/548 Monsieur [L] [E] [Z] [S] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02015
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Olivier BURTEZ Le ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02015
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5W AFFAIRE : M. [B] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02015
CA Paris, 6 mai 2024, RG 23/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Mai 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATC Décision réputé contradictoire en prem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02015
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02015
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEE Société AQUITANIS C/ Association UDAF, [V] [I] épouse [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02015
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel SUTRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02015
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/02015
ARRET N° [X] C/ S.A. [20] S.A. [34] Société CRCAM CENTRE EST S.A.S. [36] TRESORERIE [Localité 31] AMENDES TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AMENDES Société [24] AUVERGNE RHONE ALPES TRESORERIE GRAND [Localité 21] ET AMENDES S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM Organisme UR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02015
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/02015
7COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3HQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 20 Septembre 2017,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02015
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBY N° de Minute : 2016 Ordonnance du mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] alias [X] né le 11 Septembre 1975 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02015
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 23/02015
N° RG 23/02015 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02015
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/02015
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [V] [M], Madame [E] [M] C/ Monsieur [S] [J], S.A. BPCE IARD, S.A.S. BRAGATO HDC, Société SMABTP, Société MENUISERIE MONSUGURAISE, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, S.A.S. APAVE SUDEUROPE, S.A.R.L. AIRE, Mutuelle MAF, S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02015
CA Paris, 19 mai 2023, RG 23/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02015 - N° Portalis 35L
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