Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01009
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 24/01009
03/07/2024 N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDME Décision déférée - 05 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/04829 S.A.S. YCAR SELECTION C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION AUTO PIECES 31 S.A. LIZARTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01009
Minute n° 24/204 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] sise [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] - [Adress
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01009
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01009
N° RC 24/01009 Minute n°24/419 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01009
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01009
CA Douai, 21 mai 2024, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJS N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] [L] né le 25 Mars 1979 à [Localité 2] (NIGERIA) de n
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01009
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37BR N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01009
TJ Paris, 31 mars 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame FONTANELLA L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01009
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Anne-sophie MARION Le ...............
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01009
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01009 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01009
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLHP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] Me BOURREE DE [Localité
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01009
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/01009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/01009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EQ MINUTE: 24/292 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01009
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/01009
FAITS ET PROCÉDURE Le 09 avril 2020, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 36 mois a été notifiée à [G] [B] par le préfet des Hauts de Seine. Le 18 octobre 2021, une obligation de quitter le territoir
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