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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03228
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/03228
PhD/ND Numéro 24/2224 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/03228 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMGS Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [F] [O] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02978
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02978
JP/ND Numéro 24/2223 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02978 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQA Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. Caisse d'Epa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02821
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02821
JG/ND Numéro 24/2259 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAT Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : [H] [B] C/ Caisse CAISSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02403
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02403
TP/SB Numéro 24/2244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJYL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. AUTO STYL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02334
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02334
PhD/ND Numéro 24/2222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02334 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJPX Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02313
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02313
TP/DD Numéro 24/2241 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02313 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJNQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02289
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02289
TP/DD Numéro 24/2246 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02289 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJKT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [7] SUD OUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02285
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02285
N°24/ 2242 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/02285 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKL Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargé de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02269
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02269
TP/EL Numéro 24/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02269 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MARTIN SOLS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01813
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/01813
TP/DD Numéro 24/2252 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/01813 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IIBX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [S] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01705
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/01705
JG/ND Numéro 24/2221 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/01705 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHXK Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. NBB LEASE FR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01558
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/01558
TP/SB Numéro 24/2247 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/01558 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHGP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01557
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/01557
TP/SB Numéro 24/2248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/01557 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHGN Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00315
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/00315
PS/SB Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMW Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [2] C/ CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01215
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 20/01215
N° 24/2250 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 20/01215 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR52 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [7] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 4 JUILLET 2024 dans la cause pendante entre : S.A.S. [4] Agissant poursuites et diligences de ses r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02375
CA Pau, 3 juill. 2024, RG 23/02375
N° 2402216 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02375 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT53 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02651
CA Pau, 3 juill. 2024, RG 22/02651
N° 24/02217 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02651 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01777
CA Pau, 3 juill. 2024, RG 22/01777
N° 24/02215 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01777 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH53 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00204
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 20/00204
N° 24/02208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 21 Octobre 2020 (20/00000204) désignant Monsieur [I] [T] en qualité d'expert dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00944
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/00944
CF/CD Numéro 24/02207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZXA Affaire : SAS LE SIX-NEUF C/ SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RESIDENCE LE GRAND LARGE », SCI LE GRAND LARGE
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