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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00667 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00667

    CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/668 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin 2024 à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d99ae416577477d9a20
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00667

    CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00546 du : 09 Février 2024 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7X7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 19 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00070 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17a23c145b107d59318
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00667

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNZK Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [A] [R] [S] [X] Représentant : Me Bérénice GOSSOT-DUPOND, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [I] [U] épouse [X] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a33a3b9bf20008ba3262
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00667

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/667 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRK Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00667

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00667 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1