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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00294

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Q2 MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [V] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDEURS :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00294

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJR Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Madame [S] [T] épouse [L] Représentant : Me Soulef BENHAGOUGA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1720abaaac0911ddd0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00294

    TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00294

    N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSX ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHSX ============== [I] [C] [T] C/ MSA DE HAUTE NORMANDIE, [S], [W] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -Me Magali VERTEL -SELARL GI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00294

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUD MI : 23/00001055 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX COPIE délivrée le13/05/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00294

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01054 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00294

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00294 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XAR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00294

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, MTT, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON Débats en audience publique le : 4 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me ZERBIB M.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00294

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUP - M. LE PREFET D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00294

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 24/00294

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEV N° Minute : 24/00182 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Présiden

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1