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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6N N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e869e74459e0c7ed24b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 juin 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7D MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 26/06/24 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/24 à : GF AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e7578c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00035

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTME 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf807956b912a0059e445
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00035

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00035

    MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQQ AFFAIRE :[D] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [D] [V] - CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c83560a
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035

    TJ Versailles, 15 mai 2024, RG 24/00035

    LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 15 MAI 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52O

    Lire la décision → Vérifier la source 667083bbd0c9a1a2b72fb8d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4I6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MULTI-LOM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6ded72c3aeb18213110c
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS7D MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 29/04/24 à : société GF AUTO Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5e19f939ca6241db70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00035

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVG5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [P] [Z] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33363271232b2e43455
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035

    TJ Lille, 18 mars 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PB N° de Minute : 24/00188 JUGEMENT DU : 18 Mars 2024 [C] [E] [D] [G] épouse [E] C/ [O] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b7419bca6fe5879c35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00035

    Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMA [M] [J] C/ S.A.S.U MS AUTO - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 15/03/2024 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e188419bca6fe5879451
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00035

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/00035

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KTMA 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a8f10468b3f5b81607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00035

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUKU Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Office Public de l’Habitat, EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [B] [L] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b49
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET M

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba99ca59e460cd1e3f3caa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre ROSENCZVEIG et Me Caroline QUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VZN N° MINUTE : 5/JTJ JUGEMENT D'IRRECEVABILITE du lundi 15 janvier 2024 Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fb47251e2b2424b992
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00035

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMM N° Minute : 24/00045 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60530596c9bad003d5fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c365882b39b2e739ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1