Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01953
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/01953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01953 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWDH N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01953
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01953
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOQ Minute n°: 24/00674 S.C.I. SCI DE L’OURCQ Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 C/ S.A.R.L. NOVAPPI La Société NOVAPPI, repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01953
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01953
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01953 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5J [W] [V] C/ [U] [D] [B] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LAYDEKER Le 26/02/2024 Avocats : Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01953
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01953
ARRET N° [Y] C/ Société [7] S.C.I. [9] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01953
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01953
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQ3 N° de Minute : 1959 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 13 Mars 1980 à [Localité 1] - TUNISI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01953
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/01953
1ère Chambre ORDONNANCE N° 133 N° RG 23/01953 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUHD Association GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE C/ GAEC DE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01953
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01953 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01953
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 23/01953
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/01953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3X Ordonnance n° 2023/M77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. ALFREGIA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Frédé
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