Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01011
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 23/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/01011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVIW 88G JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [S] C/ CARSAT NORD-EST Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01011
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01011
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01011
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/01011
ARRET N°159 CP/KP N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGJ [E] [E] C/ S.A.R.L. [Localité 12] S.A.S. EUROGROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01011
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2N AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [N] [K] et autre Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01011
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°45 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUO FK Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 juin 2023 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01011
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01011
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEI [D] c/ [Z] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01011
CA Caen, 8 janv. 2024, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJF S.A.S. [7] La Cavée [Localité 4] assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01011
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35F Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA & BELOVETSKAYA la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET Me Eléonore TROUVE COPIE délivrée le0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01011
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01011
14/12/2023 N° RG 23/01011 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLW Décision déférée - 02 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00378 S.A.S. SAINT GEORGES PROMOTION C/ S.A.S. SEUIL ARCHITECTURE S.A.R.L. NOVATEC S.A.S. ECOVITALIS S.A.R.L. IDTEC - PROJETS DE VI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01011
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01011
Ordonnance N°924 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7G4 J.L.D. NIMES 23 octobre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01011
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/01011
1ère Chambre ORDONNANCE N° 132 N° RG 23/01011 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQS4 M. [O] [X] C/ M. [W] [F] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01011
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1020 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01011
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1011 Rôle N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTNR Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01011
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMM Monsieur [Y] [M] c/ S.A. SEEF S.A.S. F.[O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01011
CA Douai, 13 juin 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DK N° de Minute : 1020 Ordonnance du mardi 13 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 2] -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01011
CA Paris, 15 mars 2023, RG 23/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01011 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01011
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01011 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZP Décision déférée à la cour : Jugement du 13 décembre 2022-Jug
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