Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00313
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00313
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U372 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CDH C/ S.A.S. METALLERIE ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00313
TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00313
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : M. LE PREFET DU NORD c/ [Z] [F] N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKV2 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00313
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00313
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5WA JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 M. [D] [O] [S] [U] C/ Mme [J] [G] [M] épouse [L] M. [X] [B] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00313
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. MAISONS EVOLUTION C/ S.A. LA SOCIÉTÉ WAKAM, S.A.S.U. EBCMI FRANCE DEMANDERESSE La Société MAISONS EVOLUTION, Société par Actions Simplifiée au c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00313
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00313
- N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC2 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC2 N° de minute : 24/00313 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le :17-05-2025 à :Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00313
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00313
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4B Minute : 24/00139 S.C.I. FONCIERE RU 01/2011 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00313
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00313
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE3 MI : 21/00000273 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Tanguy HUERRE COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00313
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73X SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [U] [G] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE M. [V] [W] [Adresse 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00313
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 24/00313
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXNO N° Minute : 24/00198 ORDONNANCE DU 06 Février 2024 A l’audience publique du 06 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00313
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WU ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
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