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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00619

    CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/620 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00619

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C7 MI : 22/00001740 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le10/06

    Lire la décision → Vérifier la source 666891206e764f07389ffbb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00619

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juin 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5A N° Minute : 24/00383 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00619

    CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 30 Mai 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPDZ S.A.S.U. G7 SAVOIE Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00619

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/619 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNANN Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

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  • ca other ca_riom n° 24/00619

    CA Riom, 2 mai 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 02 Mai 2024 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFFD ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Tentative de médiation préalable Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de l

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00619

    CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 76/2024 RG N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZZ Affaire : S.E.L.A.R.L. ADVENTIS Représentant : Me Armand JAGOT-LACOUSSIERE, avocat au barreau de TOURS APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee9789e5f0008d7d112
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00619

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OA Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00619

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHO N° de Minute : 611 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] [H] alias [Y] [S] né le 01 mai 1991 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660273943bcc6f0008327f61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00619

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFMX - M. LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd730b5f33015ad01d9a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00619

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00619

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26Y N° Minute : 24/00330 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5559f09a857031ad4fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00619

    TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884f7683235322af0f55
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00619

    CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDXH joint au dossier 23/6159 Mme [Z] [Y] [F] Représentant : Me Dorothée BOYER-PAILLARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES APPELANT S.A. FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47d1c4d65b70008724e48
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00619

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00619 - N° Portal

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  • ca other ca_versailles n° 24/00619

    CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 24/00619

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKDQ Du 02 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdec9a85bad80008bc855b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00619

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00619

    N°RG 24/00619 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUO Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65b363571d7564000872df51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1