Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00193
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5IB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier,
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00193
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 24/00193
FCT CASTENEA C/ S.C.I. CLARA TRESOR PUBLIC, SIP [Localité 2] NORD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 JUIN 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00193
TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOK5 N° de minute : 24/00131 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION POUR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00193
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [J] né le 28 Février 1968 à NANTES (44) demeurant 80 rue Lauriston - 75116 PARIS Madame [W] [R] née le 22 Avril 19
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00193
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00193
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 113 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNH7 S.A.S. ABER PROPRETE SAPHIR C/ S.A.R.L. IDHEO NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEUNIER Me AMISSE GAUTHIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00193
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/00193
DOSSIER N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDGX MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Gwendoline DEL DO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00193
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W7 Rôle N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W5 S.A. ALLIANZ IARD C/ [V] [B] Copie exéc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00193
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUCL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00193
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00193
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5N S.A. DOMOFRANCE C/ [M] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl RAFFY Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00193
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00193
N° RG 24/00193 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00193
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/100 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYY6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00193
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOT NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN (MAR OI) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00193
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPS N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00193
TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société La société ACHERES CROIX ROMPUE C/ S.A.S. SR ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. T.P.C.O DEMOLITION, S.A.S. DC BATIMENT, S.A.S. FRANKI FONDATION DEMANDERESS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00193
CA Metz, 17 mars 2024, RG 24/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00193
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00193
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDFH Minute n° 24/00073 [N], [U] C/ Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision atta
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00193
CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 24/00193
Ordonnance N°195 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUZ J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00193
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00193
Du 06 mai 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVE S.D.C. RESIDENCE [Adresse 3] REPRESENTEE PAR SON SYNDIC ORALIA LAPIERRE DES DEUX RIVES C/ [M] [W] - Expéditions délivrées à Mr [M] [W] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 04/0
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00193
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/196 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 13 février à 18h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00193
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2024, RG 24/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 N° 2024/193 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFP Copie conforme délivrée le 09 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles