Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00720
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/00720
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVTZ - N° reg
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00720
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00720
[O] [M] S.A.S.U. META-MAIA C/ S.A.S. ENTREPRISE PERROUX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2024 N° 24/ N° RG 23/00720 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00720
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00720
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00720 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00340) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00720
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00720
JD/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°109 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSZC Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 1er Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00720
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00720
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MARTIN - LECLERC - SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TC LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00720
TJ 30007, 20 févr. 2024, RG 23/00720
MINUTE N° : 24/058 JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2024 DOSSIER : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMO3 / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY ; Association SYNERGIE FRANCE ASIE ; [R]/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00720
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YZ -LB- Arrêt n° [G] [D], [M] [N] épouse [D] / [X] [L], [W] [R] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00720
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00720
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3MP AFFAIRE :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LA COMBE VERNAY” C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LE CHAMOIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00720
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00720
09/01/2024 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI62 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00610 Société BPOUT GMBH C/ [P] [T] Notifiée le 09/01/2024 à Me ALEFE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00720
CA Rennes, 9 déc. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE RENNES N° - N° N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKMP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00720
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHV O R D O N N A N C E N° 2023 - 728 du 06 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00720
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX76 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00720
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 novembre 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4Q - Minute n°23/00748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/2410, en date du 07 no
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00720
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 23/00720
Arrêt n° 23/00254 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54R ------------------ Cour d'Appel de COLMAR 13 Septembre 2018 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Soc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00720
CA Nancy, 7 juill. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar le Duc en date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2C APPELANT(S) : Monsieur [U] [N] Représentant : Me Hervé MERLIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00720
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/724 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRXE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 JUILLET 2023 A 08H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00720
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 720 Rôle N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOM Copie conforme délivrée le 24 Mai 2023par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00720
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CZ 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/00720 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVBX AFFAIRE : Société HEINEKEN BROUWERIJEN BV ... C/ S.A.S.U. KRONENBOURG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00720
CA Douai, 28 avr. 2023, RG 23/00720
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U366 N° de Minute : 727 Ordonnance du vendredi 28 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [S] né le 29 Janvier 1994 à [Localité 1] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00720
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00720 - N° Portalis
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