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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00335
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5E AFFAIRE : Mme [G] [R] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - HOPITAL [7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2024 COMPOSITION DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00335
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00335
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00335
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00335
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/335 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGLE GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 avril 2023, enregistrée sous le n° 23/088 [H] [S] [G] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00335
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 23/00335
ARRET N° Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [I] copie exécutoire le 28 mars 2024 à Me TREDAN Me THERET CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MARS 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00335
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00335
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00335 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommesde CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Activités Divers
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00335
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00335
ARRÊT N°79 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOE5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE Rectification d'erreur matérielle COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ------------ ARRÊT DU 22 FEVRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00335
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00335
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO5N DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : E.P.I.C. [L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00335
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MENDE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/00220 Madame [F], [I] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00335
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00335
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°21 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNYS S.A.S. LARZUL C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ UP S.A. GROUPE FRANCAISE DE GASTRONOMIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN X2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00335
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ7G Minute : 23/00686 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00335
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 224 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 20 Mars 2023. APPELANTE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00335
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 23/00335
ARRET N° 333 RG N° : 23/00335 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOE5 AFFAIRE : [B] [G] C/ S.A.S.U. EUROMASTER FRANCE domiciliée en son établissement secondaire situé [Adresse 2] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00335
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23-157 N° N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00335
CA Montpellier, 30 juin 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P35H O R D O N N A N C E N° 2023 - 337 du 30 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00335
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00335
Ordonnance n° du 21/06/2023 N° RG 23/00335 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt et un juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00335
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 23/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD5R Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00335
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GES2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00335
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00335 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00335
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 23/00335
Ordonnance N°23/311 N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWE J.L.D. NIMES 05 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00335
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 23/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 N° 2023/0335 Rôle N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6XG Copie conforme délivrée le 16 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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