Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00529
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2024 N° 2024/ 321 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNGE S.A. LOGIREM C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Charl
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00529
CA Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZZ S.A.S.U. PERIGORD FARINES - MINOTERIE ALLAFORT c/ S.A.S.U. AETIC Nature de la décision : APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00529
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 24/00529
Ordonnance N°508 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDL J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00529
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/531 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai 2024 à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00529
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/529 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VI Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00529
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOQ N° de Minute : 522 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 04 Décembre 1981 à [Localité 1] (ARMENIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00529
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00529 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00529
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00529
N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNOA Nom du ressortissant : [N] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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