Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01137
CA Nancy, 25 juin 2024, RG 24/01137
ARRÊT N° /2024 SS DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5H Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 1 RG 22/01761 Arrêt du 18 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 REQUÊTE EN RECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01137
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01137
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZSR Minute : 24/00658 Syndic. de copro. RES NICOLAS LEBLANC [Adresse 6] Représentant : Me Thierry LAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01137
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVL N° de Minute : 1120 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 24 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01137
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJE - M. LE PREFET DU PA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01137
CA Toulouse, 22 avr. 2024, RG 24/01137
N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEEF Décision déférée - 20 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse-( S.A.R.L. [Adresse 3] C/ [Z] [V] not le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01137
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SNA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01137
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01137 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01137
TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01137
AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZT COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZT MINUTE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01137
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01137
N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POZO Nom du ressortissant : [V] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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