Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00544
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00544
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00544
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/00544
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juin 2024 58E RG n° N° RG 23/00544 Minute n° AFFAIRE : [H] [D] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BLAZY &
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00544
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00544
RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOJD 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Elsa DIETENBECK - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN Expédition délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK Cour d'appel
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00544
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00544 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHWW N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00544
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/00544
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIA Ordonnance n° 2024/M05 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [P] Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante PROCURE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00544
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNC Minute : 24/00046 Société SAEM [Localité 5] HABITAT Représenta
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00544
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me ROSSINI Livia Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00544
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00544
ARRET N° [P] C/ SDC DE LA RÉSIDENCE D'ESTAIMBUC S.A.S.U. FONCIA HAUGUEL DB/VA/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00544
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00544
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00544
ARRET N°388 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFS AFFAIRE : M. [L] [W] C/ Mme [R] [D], Société [21], Etablissement SIP [Localité 20], Mme [Y] [Z], Société [15], S.A. [12], S.A. [18], Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE HAUTE VIENNE, Société [17], Compagnie d'assura
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00544
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXP7 Ordonnance (N° 22/00215) rendu le 03 janvier 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00544
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 526 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK6I Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00544
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N° 24-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décisions déférées à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00544
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/236 N°RG 23/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00544
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66L O R D O N N A N C E N° 2023 - 551 du 02 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00544
CA Besançon, 29 sept. 2023, RG 23/00544
ORDONNANCE N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 29 SEPTEMBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00544
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFP5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 20 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00544
CA Metz, 20 août 2023, RG 23/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00544
CA Basse-Terre, 28 juill. 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE EN ETAT DU 28 JUILLET 2023 RG : 23/00544- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00544
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 23/00544
Ordonnance N°23/509 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OW J.L.D. NIMES 25 mai 2023 [M] C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00544
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 23/00544
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/550 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mai à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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