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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00531

    CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd249bbc9a118c6c63f8f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00531

    CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00531

    Ordonnance N°510 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHEW J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d68c0b8d30008019400
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00531

    CA Bourges, 6 juin 2024, RG 24/00531

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 06 Juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 81 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 19 Janvier 2022 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUZQ S.A.S. ETS GILBERT METHIV

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00531

    CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00531

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/533 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530cb94eb60008b3d79f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00531

    CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/531 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5W6 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43a7fe25450008314754
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00531

    CA Pau, 19 févr. 2024, RG 24/00531

    N°24/626 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a72edfb0b58c05efda
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00531

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00531 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde9f785bad80008bc840e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1