Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00306
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n°306, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPB3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00306
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLU4 Décision faisant l'objet d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00306
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHBM O R D O N N A N C E N° 2024 - 314 du 25 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00306
CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00306
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00306
Ordonnance N°297 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4F J.L.D. NIMES 06 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00306
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/307 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 mars 2024 à 15h30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00306
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00306 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVP2 Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00306
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6U N° de Minute : 300 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 12 Août 2002 à [Localité 1] (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00306
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00306 - N° Portalis
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