Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01267
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZS N° de Minute : 1241 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] [J] né le 11 Janvier 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01267
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01267
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 05 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 11 JANVIER 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01267
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/01267
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6F - 3ème chambre Affaire : S.A.R.L. LE FOURNIL DE LEA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01267
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOB4 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01267
TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01267 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC32 N° de Minute : 24/1227 M. le CENTRE HOSPITALIER [Localité 6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01267
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346R N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE Société S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01267
TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01267
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01267 - N° Portalis 35
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