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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01267
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFC5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 février 2024 RG :2023J199 Caisse CCM [Localité 1] C/ [R] [Y] S.A.S. CARPE [W] COUR D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01267
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/01267
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP5C Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01267
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01267
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKI7 AFFAIRE : [W] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Expertise tj94028 n° 24/01267
TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01267
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01267
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01267
Minute n° 2026/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01267 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWN4 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 24/01267
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGF Ordonnance n° 2026/M006 Monsieur [G] [F] représenté par Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01267
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01267
N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFES DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [E] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01267
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01267
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUI Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01267
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2O N° minute : 25/00069 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 26 Novembre 1971 à [Localité
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ca other ca_orleans n° 24/01267
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 24/01267
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Camille BURGEVIN la SCP COSTE - FLORET ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : 218 - 25 N° RG 24/01267 N° Portalis DBVN-V-B7I-G73I DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du tribunal de
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ca other ca_montpellier n° 24/01267
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBC Décision déférée à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 24/01267
TJ 33063, 1 oct. 2025, RG 24/01267
Du 01 octobre 2025 56E SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBG [W] [G] [R], [U] [S] épouse [R] C/ [H] [I], [T] [J] [A] [V] épouse [I], [K] [W] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me [Localité 10]-cécile GARRAUD Me Emma FERRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01267
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01267
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMO / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01267
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01267
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01267 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPG Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [K] [G] [U] C/ [N] [R] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [K] [G] [
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ca other ca_reims n° 24/01267
CA Reims, 18 juin 2025, RG 24/01267
n° du 18/06/2025 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le dix huit juin deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01267
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01267
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01267
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/208 RG n° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNW5 SARL PUBLI-LETTRES C/ S.A.R.L. VEORIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : SARL P
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ca other ca_chambery n° 24/01267
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01267
N° Minute : [Immatriculation 5]/194 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSAA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 9] en date du 27 Août 2024, RG 23/01513 Appelan
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ca other ca_rouen n° 24/01267
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/01267
N° RG 24/01267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 29 février 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01267
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/232 AFFAIRE N° RG 24/01267 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IDR Jugement Rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de
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