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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00099

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01896 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdcaf84b0bef080ad40
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00099

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00099

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 116/24 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ7 DEMANDEURS : Monsieur [F] [C] demeurant [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de17676b73dd81b96d60
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00099

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00099

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDVG DEMANDEURS : Madame [D] [K] [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [V] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentés p

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aea894f7f4d2e09f1c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00099

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00099

    Pôle Social - N° RG 24/00099 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2N4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8844bb525fe3d1918d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTUT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00099

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIH N° minute : 24/00212 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SCI [Localité 3] dont le siège soci

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00099

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00099

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSW Ordonnance n° 2024/M138 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SCI LES BASTIDONNES Représentant : Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE App

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00099

    TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00099

    N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIWX Code NAC : 70E Nature particulière : 2B LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [I] [N], né le 30 septembre 1965 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a9b96e764f0738a677aa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00099

    CA Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00099

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVPS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2024 DEMANDEUR : M. [C] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thibault ROULLET de la SCP ELATHA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e883f63d990008817e35
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00099

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ae85d0474bddb5a42
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00099

    CA Basse-Terre, 4 juin 2024, RG 24/00099

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2024 RG : 24/00099 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, V

    Lire la décision → Vérifier la source 666000e22bde7b00080c33c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00099

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCL N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b8efd0744296de7683c
  • ca other ca_metz n° 24/00099

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00099

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC5H Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf4f9461e184612ed32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00099

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 mai 2024 Affaire :N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNEU N° de minute : 24/00105 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46e0abaaac09121c804
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00099

    CA Angers, 22 mai 2024, RG 24/00099

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : Tribunal de première instance d'ANGERS du 17 Octobre 2023 Ordonnance du 22 Mai 2024 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIIV AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. PARTECH SERVICES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e1a3221520008613bbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00099

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00099 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [V], [N] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbd62ce03d424c85e46
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00099

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7f3221520008614247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURX MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me LAW-YEN Copie exécutoire délivrée le : 14/05/24 à : Mme [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74cd8
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00099

    CA Orléans, 7 mai 2024, RG 24/00099

    N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5J5 Date de Saisine : 21 Décembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166588371d00085fda91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00099

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/430 N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTJ 3 copies GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL IMPACT AVOCATS Rendue le SIX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc572c3aeb182129ebf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1