Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00231
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG55 Minute n° 331/24 APPELANTE S.A.R.L. BRETAGNE NORD LAVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00231
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 24/00231
ARRET N° 24/229 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00231
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00231
CA Rennes, 1 juin 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/19 N° N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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ca other ca_metz n° 24/00231
CA Metz, 26 mars 2024, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00231
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXB O R D O N N A N C E N° 2024 - 238 du 26 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00231
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00231
Ordonnance n°231 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAN J.L.D. NIMES 12 mars 2024 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00231
CA Basse-Terre, 6 mars 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00231 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDQ ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 06 MARS 2024 D'une part : Monsieur [C] [L] [H] Né le 6 mars 1991 à [Localité 5] Actuellement à l'EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00231
CA Nîmes, 28 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB7G Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00231
CA Toulouse, 26 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/232 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 février à 15h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00231
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 N° 2024/231 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZJ Copie conforme délivrée le 17 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00231
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKS2 N° de Minute : 220 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 21 Août 1996 à [Localité 3] (TURQUIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00231
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00231 - N° Portali
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