Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00579
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00579
Ordonnance N°552 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTV J.L.D. NIMES 22 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00579
CA Toulouse, 29 mai 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/582 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 Mai à 10h50 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00579
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00579
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/579 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HT Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00579
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3K N° de Minute : 584 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Z] né le 13 Novembre 1988 en EGYPTE de nationalité égy
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00579
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/00579
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQP joint au dossier 24/570 C.E. CSE DE L'ETABLISSEMENT MIS DE THALES AVS FRANCE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postula
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00579
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 24/00579
N° RG 24/00579 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSQR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00579
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00579 - N° Portal
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