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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00128 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00128

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [U] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD7 Décision n° Notifié le à - M. [U] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd62
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00128

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 MARS 2024 N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBM Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC, agissant par Madame le Comptable du Pôle de Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f2f10468b3f5b82667
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00128

    TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XRB JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT FEVRIER EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ VAL D’AZUR SYNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9887daf743d9a54105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00128

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00128

    Pôle social - N° RG 23/00128 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Etienne BATAILLE - Mme [J] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13aaad4f3671a27fa77ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1