Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01193
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01193
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01193 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQU du 04 Juillet 2024 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : [K] [P] c/ [N] [S], [W] [S], Syndic. de copro. COMMUNAUTE IMMOBILIERE ”[Adresse 21]” SIS [Adresse 8] A [Localité 2
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01193
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01193
N° RC 24/01193 Minute n° 24/491 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [X] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01193
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08035- N° Portalis DBVB-V-B71-BNI7I Ordonnance N° 2024/1193 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01193
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 28 Juin 2024 à Me Romain CHAREUN EXPÉDITI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01193
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01193
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEP N° de Minute : 1178 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 3]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFM N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 juin
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01193
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4P - Mme LA PREFETE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JMQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDERESSES Société TOURS PARCAY, dont le siège
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01193
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01193
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX ---------------------- N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU ---------------------- DU 07 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01193
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01193
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAT7 N° Minute : 24/00623 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01193
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01193
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQZ N° de minute : 118/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01193
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 24/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY - M. T. [S] Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : - Me J. B. SEGHIER-LEROY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01193 - N° Portalis 352J-W-B7I-C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01193
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01193 - N° Portalis 35L7
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01193
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/01193
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPK Madame [E] [Y] veuve [X] Représentant : Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 231 C/ Compagnie d’assurance MAE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01193
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01193
N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5P Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles