Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00842
CA Toulouse, 4 juill. 2024, RG 24/00842
04/07/2024 N° RG 24/00842 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLL Décision déférée - 25 Janvier 2024 TJ de [Localité 8] 20/03239 [W] [G] [B] [F] C/ [Y] [O] [E] [H] [S] S.A.S. PATRIM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00842
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00842
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/842 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHKJ Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00842
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00842 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Y6 N° de Minute : L 24/00385 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [T] [Y] [H] [Y] C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00842
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00842
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDO Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00842
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître André-françois BOUVIER-FERRENTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZC N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00842
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00842
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SPORTS ET LOISIRS C/ S.A.S. TRANSPORTS H. DUCROS, S.A.R.L. ANGEVINE DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH ---------------------- N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWW ---------------------- DU 31 MAI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00842
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00842
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RD3 Date du Recours : 08 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE L'ANNULATION D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00842
CA Douai, 25 avr. 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQLJ N° de Minute : 830 Ordonnance du jeudi 25 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 02 Juillet 1989 à [Localité 1] de national
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00842
CA Pau, 26 mars 2024, RG 24/00842
AC/SB Numéro 24/01084 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 26 mars 2024 Dossier : N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNY Affaire : [C] [Y] [ZY] [O] [HH] [J] [T] [B] [XT] [D] [CR] [F] [BJ] [I] [NZ] [A] [HM] [R] [V] [G]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00842
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQV ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00842
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODI Décision de la cour d'appel de LYON du 02 juin 2022 RG : 19/0845 ch n°3 Jugement du tribunal de commerce de LYON du 20 juillet 2015 RG : 2013J801 [Y] S.A.R.L. [K] [Y] INVESTISSEMENTS - DVI C/ [L] [X] [R] [G] SERVICES DES DO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00842
CA Colmar, 4 mars 2024, RG 24/00842
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00842 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6C N° de minute : 79/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00842
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00842 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles