Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01876
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LJ Minute : CADUCITÉ DU 12 Juin 2024 Madame [X], [N] [P] C/ S.A.S. LA MALLE FRANCAISE Copie conf
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01876
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTT Minute n°24/160 DU : 14 Mai 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) [Adresse 2], non comparante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01876
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01876 - N° Portalis 3
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01876
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DX MINUTE: 24/530 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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