Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00079
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 24/00079
FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00079
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00079
RÉFÉRÉ N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY2Q ----------------------- ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE c/ [T] [Z] ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00079
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00079
ARRET N°285 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PU [T] S.E.L.A.S. SELAS MJE C/ S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. CARSLIFT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/0079 Rôle N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVD M. [C] [G] C/ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [11] DE [Localité 1] MONSIEU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00079
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00079
N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJFX N° Minute : Notification le : 20 juin 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00079
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 14 JUIN 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCNU Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame le Responsable du Service des Impôts des Particuliers de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00079
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 juin 2024 Minute n° 24/00200 Dossier RG n° 24/00079 joint au dossier RG n° 23/02135 M. [G] [U] Représentant : Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY APPELANT S.A.S. APSG GARDIENNAGE prise
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00079
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00079
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVK6 Décision défér
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00079
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT SUR OMISSION DE STATUER Le 11 juin 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW4T Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00079
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/81 N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGE Décision déférée du 07 Mai 2024 - Juge des libertés et de la détention de FOIX - 24/123 APPELANTE Madame [R] [V] [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00079
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBQ JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00079
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 24/00079
MINUTE N° 157/2024 ORDONNANCE DU: 15 Mai 2024 ROLE: N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBRA S.A.S. EMMANUEL C/ S.A.S. MILEE Grosse(s) délivrée(s) à Me TIGROUDJA Me GRYMONPREZ le Copie(s) délivrée(s) à Me TIGROUDJA Me GRYMONPREZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00079
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUND MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le :14/05/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00079
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00079
RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYTJ 54Z c par le RPVA le à Me Yann CHELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Yann CHELIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00079
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00079
ORDONNANCE N° N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBQ3 du 29/04/2024 S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES C/ ORDONNANCE Ce jour, VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par ordonnance de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/390 N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4A 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Nélida DOS SANTOS Me Lucie TEYNIE Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00079
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00079
N° 2024/1322 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFX 2ème chambre civile -section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile - 1ère Section de la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00079
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00079
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLQE Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 55 [Localité 6] Affaire : S.A. MMA ASSURANCES Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [K] [B] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00079
CA Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00079
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7O ORDONNANCE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00079
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00079
Du 08 avril 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU7A S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [R] [P], [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [P] [D] [E] - FE délivrée à Me MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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