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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01113

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01113

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01113

    N° RC 24/01113 Minute n° 24/461 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01113

    CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede6cc5e9760008be73d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01113

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOG Minute : 24/00381 S.D.C. [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Dominique TOURNIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01113

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01113 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7RD Minute : DESISTEMENT DU : 15 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C. EVEREST, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b00c0d3e3fe99cadb8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01113

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me CAUSSE Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296b795daea26ff7f26b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01113

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20ea0f6350336350af4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01113

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPT4 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M053 Affaire : Mme [U] [F] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R..L. MAYERSON IMMOBILIER Intimée

    Lire la décision → Vérifier la source 66066882a2c346000726f6ea
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01113

    CA Colmar, 26 mars 2024, RG 24/01113

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMS N° de minute : 108/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69901e3cc0008b6f78f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01113

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01113 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c93baf60000856ad50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01113

    TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U7 MINUTE: 24/310 Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1