Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00901
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION SIMPLE -------------------------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00901
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00901
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/901 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQY Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00901
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00901
Minute n° 24/289 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur comparant en p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00901
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00901
CA Pau, 3 juin 2024, RG 24/00901
CF/CD Numéro 24/01858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTB Affaire : SAS CONFORT SPA C/ [V] [H] DELAGNES - O R D O N N A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00901
TJ 93008, 27 mai 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYKV Minute : 24/00901 JUGEMENT Du 27 Mai 2024 Société
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00901
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 24/00901
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZM joint au dossier N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3T Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence En date du 25 janvier 2024 Suivant déclarat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00901
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXB N° de Minute : 887 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [L] né le 04 Mai 2000 à [Localité 2] (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00901
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOI - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00901
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6C ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [I] [L], vice-p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00901
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00901
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00901 - N° Portalis
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