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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00563

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01764 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00563

    CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00563

    Ordonnance N°539 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMW J.L.D. NIMES 18 juin 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c75aff41080008afbab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00563

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULB Minute n° 24/ 215 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Madame [F] [B] épouse [I] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915b6e764f07389ffcfe
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00563

    TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ...........................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00563

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGZ N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00563

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00563

    N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M75U Minute N°2024/ 451 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [K] [H] [P] [H] C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD S.A.R.L. GIRARD COUVERTURE S.A.S. DD --------------------------------------- copie exécutoi

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00563

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/563 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mai à 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7832215200086141eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00563

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, rétentions administratives ORDONNANCE DU 2 MAI 2024 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66U N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66U Copie conforme délivrée le 02 Mai 2024 au MP

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00563

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5U5 Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P04

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc37a0f6350336348550
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00563

    CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLND Minute n° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43210740db0008fa96bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00563

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUC - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49cb7f10468b3f5b7e9b9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00563

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUW N° de Minute : 555 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 2] (SYRIE) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 65f54474d2bf1f0008028268
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00563

    TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00563

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OB N° Minute : 24/00315 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5569f09a857031ad506
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00563

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOU ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac9c9d5768f5969d932
  • ca other ca_versailles n° 24/00563

    CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 24/00563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6P ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [Z] Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2585fcf93851fdd64985
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00563

    CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00563 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbc4b1dbba0008e25c2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00563

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPD MINUTE: 24/199 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba246d547e419fc1f2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1