Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01239
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UP Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [I] [R] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 3] (CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01239
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EL Minute : 24/619 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [U] Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2R N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01239
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLY N° de Minute : 1218 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] (SENEGAL)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01239
TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYX - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01239
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 MAI 2024 N° 2024/360 Rôle N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDP [D] [V] [K] [W] épouse [V] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01239
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZU N° de Minute : 24/1201 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [P] [H] [C] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NH N° MINUTE : 9/2024 JUGEM
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01239
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01239
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01239
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VW6 Date du Recours : 16 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01239
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01239 - N° Portalis 35
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