Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02111
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [P] [L] Le ....................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02111
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGC4 MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. BNP PARIBAS c/ [X], [S] DÉBATS : A l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02111
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OU Minute : 24/00455 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02111
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAJK MINUTE: 24/574 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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