Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00058
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02022 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00058
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/24 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETW Décision déférée du 06 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/02312 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00058
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIU5 AFFAIRE : SA [8] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00058
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RQ N° de Minute : 24/00137 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Juin 2024 [Z] [J] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS REP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00058
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRU5 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00058
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00058 N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4L AFFAIRE : S.A. SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [U] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00058
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Madame [Y] [U] Maître [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00058 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WAU N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00058
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00058
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YASP DEMANDERESSE : S.A.S. TBP ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00058
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00058
ORDONNANCE N° du 06/06/2024 DOSSIER N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP7D Monsieur [G] [N] C/ EPSM DE [7] Monsieur [E] [N] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/00058
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juin 2024 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 24 Novembre 2023, RG 22/00075 Appelant M. [H] [B] né le [Date naissance
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00058
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00058 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUH N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Mars 2022 contradictoire Médiation : Madame [C] [W] [Adresse 3] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00058
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 28 MAI 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJ7 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date du 20 Novembre 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00058
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00058
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ6 Société DOMOFRANCE C/ [I] [C], [M] [B] épouse [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00058
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00058
RÉFÉRÉ N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNC ----------------------- [M] [T] c/ S.A.R.L. C LE PARC ----------------------- DU 16 MAI 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00058
TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 24/00058
MINUTE N° 153/2024 ORDONNANCE DU: 15 Mai 2024 ROLE: N° RG 24/00058 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBDK S.A.S.U. CARMILA FRANCE C/ S.A.R.L. POK OPTIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me WAREMBOURG le Copie(s) délivrée(s) à Me PINEAU-BRAUDEL Me WAREMBOURG le TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 14/05/24 à : Me MOLIERE M. [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00058
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement ORDONNANCE DU 7 MAI 2024 N° 2024/ 058 Rôle N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7L6 [J] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] PROCUREUR GENERAL PREFECT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00058
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 24/00058
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Avril 2024 ORDONNANCE N° 24/58 N° N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFML Décision déférée du 19 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00580 APPELANT Monsieur [O] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00058
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/388 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5B 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Henri michel GATA Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00058
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOR MINUTE N° : 24/00130 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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