Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01127
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01127
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCR3 S.A. CLAIRSIENNE C/ [O] [Y] [X] [K] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE Mme [X] [K] FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01127
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/01127
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCX Date du Recours : 21 février 2024 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 08/02/2024 Concernant sa demande en inopp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01127
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01127
Min N° 24/00478 N° RG 24/01127 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQ6 S.A. LA BANQUE BCP C/ M. [H] [G] Mme [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE BCP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RAB
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01127
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV7A S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son gérant non associé Représentant : Maître Daniel ROTA de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01127
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AG3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01127
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Olivier GIRAUD Le ........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01127
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01127 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01127
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2YF MINUTE: 24/326 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
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