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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00530 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00530

    TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00530

    MINUTE N° : 71/2024 DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA66 AFFAIRE : [V] [C] / S.A. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me VANHAMME le Copie(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 66964149f5112d8edd058019
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00530

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :S.A.S. FORIOU Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33Z3 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159462ce03d424c7408a
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00530

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00530

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37Z CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : [E] [T] C/ S.C.I. SOCIÉTÉ LES FILLES, S.C.I. SOCIÉTÉ LES LILLAS, [M] [L], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00530

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2H7 MI : 20/00001518 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le06/05/202

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b81d94801f110a55fee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00530

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTQ DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853bdb5098996d5a8ecb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00530

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YED3 - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a840966f73cc6011e6f5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1