Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00563
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00563
N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE23 MINUTE 24/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Yves D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00563
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01764 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00563
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULB Minute n° 24/ 215 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Madame [F] [B] épouse [I] née le [
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00563
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00563
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGZ N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00563
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00563
N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M75U Minute N°2024/ 451 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [K] [H] [P] [H] C/ S.A. GAN ASSURANCES IARD S.A.R.L. GIRARD COUVERTURE S.A.S. DD --------------------------------------- copie exécutoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00563
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5U5 Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00563
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEUC - M. LE PREFET DU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00563
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00563
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OB N° Minute : 24/00315 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00563
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOU ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00563
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPD MINUTE: 24/199 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
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