Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00564
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00564
Ordonnance N°540 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOR J.L.D. NIMES 18 juin 2024 [H] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00564
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7M Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AVIGNON du 11 Janvier 2024 - dossier 21/00517 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00564
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/567 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00564
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0564 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM666 Copie conforme délivrée le 3 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00564
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6U AFFAIRE : S.A.S. BEL AIR FITNESS C/ S.C.I. LA DROUE-RAMBOUILLET Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00564
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 298 Rôle N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOJ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] [Localité 1] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00564
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVN N° de Minute : 561 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 17 Août 1982 à [Localité 1] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00564
CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00564 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00564
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00564
N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQE Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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