Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00323
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00323
N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHC MINUTE 24/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck PIBAROT, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00323
TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00323
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Affaire : [E] [K] N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4R ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MAINLEVEE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS (art L3211-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00323
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00323
N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00323
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00323
MINUTE N° RG : 24/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEQ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.R.L. COSY PAYSAGE exerçant sous l’enseigne VALLON PAYSA GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT:François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00323
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEH N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00323
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société [Adresse 10]-[Adresse 3], SNC C/ Monsieur [P] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00323
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00323
N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2WL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 -------------------------------------- [R] [C] épouse [V] [E] [H], [D] [V] C/ E.U.R.L. [X] [F] ------------------------------------- Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - la SELARL ARME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00323
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOU S.C.I. SCI LES ROCHES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00323
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00323
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBJ DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00323
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLA O R D O N N A N C E N° 2024 - 332 du 03 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION D'UN ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00323
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00323
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 35/24 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7BB Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00323
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00323
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YT36 N° de MINUTE : 24/00260 S.A.S.U. [8] Société [8] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00323
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00323
Ordonnance n°314 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE64 J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00323
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7P7 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE 10 JJR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00323
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Chantal DAVID la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00323
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/324 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 11h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00323
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 N° 2024/323 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLV Copie conforme délivrée le 09 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00323
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme Mélanie HAK Greffier : Mme Agustina DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ........................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00323
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3Q - M. LE PREFET D
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