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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00357

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KDY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ Mme [D] [E] A l'audience publique d’orientation du 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d44894f7f4d2e0a8a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00357

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00357

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUZW Code NAC : 5BA SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. C/ S.C.I. [Localité 3] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf83f956b912a0059e719
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00357

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 24/00357

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PKMI du 20 Juin 2024 M.I 19/01022 N° de minute 24/00864 affaire : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 667483baa25c27523ed34dfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00357

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00357

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OO CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 33 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27310d90d454e62efb0c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00357

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01654 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66700040d0c9a1a2b719cf62
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00357

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYAK MI : 22/00001202 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP MAATEIS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9cf7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00357

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00357

    N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4AE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 -------------------------------------- [T] [X] [V] [W] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. CGM OSSATURES BOIS NANTAISE ------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a767b6231d697e19fc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00357

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXP5 ------------- [L] [H] épouse [X] [T] [X] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4724c40277ce22a4eed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00357

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00357

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPA S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [I], [Y] [B] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e7d07d032eddadd7f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00357

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00357 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC6 N° PARQUET : 19/204 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e48204c0caeeb9921ed
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00357

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00962 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303d3bbdffcd91717c9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00357

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25Y Minute : 24/00134 NT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2896894f7f4d2e08d410
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00357

    TJ Lille, 1 mars 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4T REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [3] [Adresse 2] Représenté par Mme [T] DEFENDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 65e227bfb3791a0885c4a562
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00357

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00357

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYC6 N° Minute : 24/00221 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 Rendue par Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60510596c9bad003d40c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00357

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36OE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e8c432ce7d11a700cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1