Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00446
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGF O R D O N N A N C E N° 2024 - 457 du 28 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00446
CA Bourges, 11 juin 2024, RG 24/00446
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° 22 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUSW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00446
CA Metz, 7 juin 2024, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00446
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00446
Ordonnance N°429 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGI6 J.L.D. NIMES 18 mai 2024 [B] [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00446
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/449 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 14h30 Nous , A-M.ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00446
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/446 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3EW Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00446
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE du 12 Mars 2024 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDN4 Affaire rendue le : 19 Décembre 2023 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GRENOBLE - déclaration d'appel du 17 Janvier 2024 Monsieur [M] [R] [Y] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00446
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00446
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ32 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00446
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 24/00446
Copie transmise par mail : - à [X] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [X] [F] - à Me Marion POLIDORI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 31/01/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00446
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00446 - N° Portalis 3
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