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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00755

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00755 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ6 N° Minute : 24/00482 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00756

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZKE N° Minute : 24/00483 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00754

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00754 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ5 N° Minute : 24/00478 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00274

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [W] [T], née le 01 Décembre 1958 à PERPIGNAN (66), demeurant 450 route de Saint Denis - 01500 BETTANT représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00297

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXTB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société AQUARELLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chemin du bois Candide - 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00306

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00306 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4H MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [S] [R], née le 11 Juillet 1991 à MONTREUIL, demeurant 33 avenue de la Libération - 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf42
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00329

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLR MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE SOFIA sis 249 rue de la Côte d’Arbère - 01220 DIVONNE-LES-BAINS, représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01554

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/01554

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00268

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. ARTE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 829 609 791, dont le siège social est sis 129 Avenue Port

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbf1d9953d09165cbf39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00313

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00313

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00181

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [R], né le 13 Octobre 1981 à BOULOGNE SUR MER (62), demeurant 27 chemin Meules - 01220 DIVONNE LES BAINS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc1d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00244

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW7A MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 1029- 1031 avenue du Jura - 01630 SERGY, représenté par son syndic M. [Y] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00314

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX7S MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [B] née le 04 Septembre 1989 à BEAUMONT (63) demeurant 6 rue Salneuve - 63260 AIGUEPERSE (bénéficie d’une aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00214

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWV5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [C], né le 17 Septembre 1975 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant Les Maisons Rouges - 01250 JASSERON représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbc14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00300

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13 Février 1967 à WATERMAEL BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant 672 route de Bouligneux - 01330 SAINTE O

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbc0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00290

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE (19) demeurant 169 Rue du Boule - 01260 VALROMEY / SERAN repré

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbc0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00317

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet Lotissement le Coteau du Perrozet

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbc08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00336

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [M] [O] [B] né le 19 Novembre 1987 à LONS LE SAUNIER (39) demeurant 5 rue du Pataye - 39260 MONTCUSEL représen

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbc02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00339

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00323

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYA2 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [P] [I] née le 03 Avril 1969 à VILLERS SEMEUSE (01) demeurant 17 impasse des Iris - 01800 MEXIMIEUX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1