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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00530
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIEP N° : Madame [U] [G] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00530
CA Metz, 7 juill. 2024, RG 24/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00530
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 24/00530
MINUTE N° : 71/2024 DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA66 AFFAIRE : [V] [C] / S.A. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me VANHAMME le Copie(s) délivrée(s) à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00530
CA Nîmes, 12 juin 2024, RG 24/00530
Ordonnance N°509 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHD3 J.L.D. NIMES 10 juin 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00530
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :S.A.S. FORIOU Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00530 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33Z3 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00530
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00530
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00530 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U37Z CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : [E] [T] C/ S.C.I. SOCIÉTÉ LES FILLES, S.C.I. SOCIÉTÉ LES LILLAS, [M] [L], [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00530
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 24/00530
N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHNY Minute N° : 8M 15/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [G] [J] Copie à Me ROUSSEL Copie à Mme le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00530
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/532 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Mai à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00530
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2H7 MI : 20/00001518 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le06/05/202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00530
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/530 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WN Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00530
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCTQ DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca other ca_bordeaux n° 24/00530
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. MAISONS BATI SUD c/ [H] [S], [W] [S] ------------------------ N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZ3 ------------------------ DU 14 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00530
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YED3 - M. LE PREFET DU [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00530
CA Douai, 9 mars 2024, RG 24/00530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNOR N° de Minute : 523 Ordonnance du samedi 09 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 08 Mai 1981 à [Localité 2] ALGERIE de nati
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